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                  <text>Chère ministre David,
Nous vous écrivons concernant le comité consultatif pour la loi 151, un comité
ministériel qui a été créé pour surveiller et conseiller le processus de mise en oeuvre de la loi
151 et la rédaction des politiques résolutoires des universités. Nous vous écrivons pour vous
informer que nous sommes désappointés de l’exclusion des voix étudiantes du ​comité ministériel
et pour demander d'être invités à participer à toutes les rencontres et consultations au sujet de
l'implémentation de la loi 151 qui suivront.
À NotreTour est une organisation dirigée par des étudiant.e.s/survivant.e.s qui agissent
au niveau national ainsi qu’au niveau provincial. Nous utilisons une approche anti-oppressive et
intersectionnelle. Notre organisation a commencée avec la publication du Plan d’action national
d’À NotreTour (​LIEN FR​) - un plan d’action bilingue et adaptable pour mettre fin à la violence
sexuelle sur les campus à travers un programme qui est centré sur des preuves et sur des actions
efficaces. À présent, nous travaillons avec plus de 29 associations étudiantes dans 8 provinces, ce
qui représente plus de 500 000 étudiant.e.s. Nous leur fournissons les outils qu’il les ont besoin
pour prévenir la violence sexuelle, pour soutenir les survivant.e.s et pour militer pour des
réformes. Présentement au Québec, ​À ​NotreTour travaille avec 6 associations et groupes
étudiants, incluant l’Association Étudiante de l’Université McGill (AEUM), Concordia Student
Union (CSU), McGill’s Post-Graduate Student Society (PGSS), SRC Bishop’s, UQO Comité des
Femmes et AVEQ. Nous commen​çons à travailler avec le RQCALACS pour les conseiller
quant aux approches contre la violence sexuelle sur les campus. De plus, notre rapport et nos
fiches de note sont été inclus dans les témoignages donnés par des groupes étudiants dont
AVEQ, QCVS et UEQ, à la Commission de la culture et de l’éducation en examinant la loi 151
en décembre.
Nous vous écrivons à propos du comité consultatif pour la loi 151. Nous sommes très
inquiet.e.s par le manque de représentation étudiante sur le comité. Cette semaine, en voyant la
liste des huit membres du comité consultatif (en appendice), nous avons été déçus d’apprendre
qu’il n’y avait pas de représentant.e étudiant.e sur le comité qui a un mandat de contribuer au
guide d’accompagnement pour les établissement d’enseignement sur les politiques pour la
violence sexuelle sur les campus. Nous avons aussi été déçus d’apprendre que la ministre a
rejetée trois demandes pour augmenter le nombre de membres sur le comité pour inclure des
étudiant.e.s - une de la part de deux membres sur le comité et de deux autres groupes de défense
contre la violence sexuelle au Québec.
Nous croyions qu’il est important de centraliser les voix des étudiant.e.s et des
survivant.e.s de violence sexuelle sur les campus dans toutes les discussions concernant la loi
151, surtout dans celles qui concernent la mise en oeuvre de la loi. Nous croyons que les

�étudiant.e.s et les survivant.e.s doivent être présent.e.s, avec les groupes étudiants ainsi que les
administrations des établissements d’enseignement et le gouvernement, afin que les personnes
concernées par cette loi soient représentées. En tant qu’étudiant.e.s et survivant.e.s, nous avons
une perspective et une compréhension unique de la violence sexuelle sur les campus, des
politiques disciplinaires et des actions préventives. C’est une perspective qui ne peut pas être
représentée par les administrations des universités ni par les organisations gouvernementales et
communautaires. De plus, pour assurer que les institutions postsecondaires seront tenues
re​sponsables pour les violations de la loi 151 et pour avoir négligé les survivant.e.s, comme c’est
le cas à l’Université McGill avec les problèmes qui ont été documentés par ​CBC Montreal​,
Montreal Gazette et ​le Devoir​. Il est impératif d’avoir des voix étudiantes sur le comité pour
représenter les besoins des étudiant.e.s et des survivant.e.s sur le comité. En particulier, nous
croyons qu’avoir un.e représentant.e d’À NotreTour aurait bénéficié au comité dans sa phase de
planification, car nous avons une bonne compréhension des politiques contre la violence sexuelle
sur les campus, des paramètre légaux et des meilleurs pratiques au Québec et à travers le pays.
Nous avons été informé.e.s que la ministre envisage mener des consultations secondaires
avec des étudiant.e.s après avoir fini le guide d’implémentation provisoire. Par contre nous
voulons exprimer que nous trouvons que ce n’est pas assez pour nous et pour les autres groupes
étudiants. Les étudiant.e.s sont celles et ceux qui sont le plus affecté.e.s et auraient dû êtres
inclus.es dans le processus d’écriture du guide d’accompagnement pour les politiques de
violence sexuelle sur les campus depuis la première réunion. De plus, les demandes de la part des
membres du comité et des groupes étudiants n’auraient pas dû êtres ignorées. Donc, nous
demandons que la ministre reconnaisse le besoin d’avoir des voix étudiantes dans les discussions
sur la sécurité des communautés autour de nos universités avec l’inclusion d’À NotreTour et
d’autres groupes étudiants dans toutes futurs rencontres et consultations au sujet de
l'implémentation de la loi 151. ​Nous voulons souligner que l’adoption du projet de la loi 151
était une étape essentielle pour les survivant.e.s de violence sexuelle sur les campus. Nous
sommes très reconnaissant.e.s de l’adoption d’une telle loi qui promet d'assurer la sécurité de
nos établissements d’enseignement. Cependant, l’adoptio​n de la loi n’est pas suffisante. Nous
devons nous assurer que la mise en oeuvre de celle-ci et des régulations qui en résulteront soient
centrées sur les survivant.e.s et qu’elle prennent en compte les réalités des étudiant.e.s les plus
vulnérable.e.s.. Une telle représentation ne peut être possible qu’en nous donnant des places sur
les comités consultatifs - dès la première réunion.
Sincèrement,

Avec le soutien de,

Caitlin Salvino
Présidente nationale d’À NotreTour

Marlihan Lopez
Agente de Liaison, Regroupement québécois
des centres d'aide et de lutte contre les
agressions à caractère sexuel (RQCALACS)

�Dear Minister David,
Today, we at OurTurn are writing to you regarding the Bill 151 Advisory Committee - a
Ministerial Committee created to advise on the implementation guide of Bill 151. We are writing
to express our disappointment at the exclusion of student voices on the Advisory Committee and
ask to be invited to participate in subsequent meetings and consultations relating to advising on
the implementation of Bill 151.
OurTurn is a student/survivor-led organization that works at the national and provincial
level. We adopt an anti-oppressive and intersectional approach. Our organization was initiated
through the publication of the OurTurn National Action Plan ​(​ENG LINK​) - a bilingual and
adaptable action plan to end campus sexual violence through evidence-based programs and
effective action. Currently, ​at the campus level we work with over 29 student unions from 8
provinces, effectively representing over 500,000 students and providing them with the tools they
need to prevent sexual violence, support survivors and advocate for reform across Canada. ​In
Québec, OurTurn works with 6 student groups and unions. This includes SSMU, CSU, PGSS,
SRC Bishop’s, UQO Committée des Femmes and AVEQ. We have ​recently begun working
closely with the RQCALACS to advise them on their work to address campus sexual violence.
Additionally, our report and the sexual violence policy scorecard was included in the testimony
to the Committee on Culture and Education reviewing Bill 151 in December by various student
groups including AVEQ, QCVS and UEQ.
We are writing to you in regards to the Bill 151 Advisory Committee to express our
serious concern with the lack of student representation. This week we became aware of the eight
members of the Advisory Committee (for transparency listed as an appendix) and were
disappointed to learn that there was no student representation on the committee tasked with
providing input on the policy guide for campus sexual violence policies. Additionally, we were
disappointed to hear that the Ministry has rejected three separate requests to expand the
membership to include students - one from two members currently sitting on the advisory
committee and two other requests from student anti-sexual violence advocacy organizations in
Quebec.
We cannot stress enough the importance of centralizing the voices of students and
survivors of campus sexual violence in all discussions concerning Bill 151 - especially in its

�implementation. Through our work with student organizations, as well as with various levels of
administration and government, we know that students and survivors must be present to advocate
for themselves and others. As students and survivors, we have unique perspectives and
understanding of campus sexual violence, disciplinary policies and prevention training that
cannot be represented by members of administration, government or community organizations.
Additionally, to ensure that post-secondary institutions are held accountable for violating Bill
151 and failing survivors, such as the current issues occuring at McGill University documented
by ​CBC Montreal​, ​Montreal Gazette and ​le Devoir it it imperative to have student voices present
to share these concerns at the Committee. Specifically, we would argue that having a
representative from OurTurn would have greatly benefited the committee in the brainstorming
stages, as we have a deep understanding of campus sexual violence policies, legal parameters
and best practices from within Quebec and across the country.
We have since been informed that the Ministry plans to conduct secondary consultation
students after the creation of the draft “implementation guide”, however we would like express
for us and the student groups we work with this is not enough. Students are the primary
stakeholders and should have been included in the conversations regarding the implementation
guide for campus sexual violence policies from the first meeting. Furthermore, the requests by
members of the committee and other student organizations should not have been ignored. Thus,
we are requesting that the Minister acknowledge the need for student voices on discussions
surrounding the safety of our campus communities by including Our Turn and other student
groups in all further consultations regarding the implementation of Bill 151. We want to reiterate
that the passing of Bill 151 was an important step for survivors of campus sexual violence. We
are truly grateful for the leadership of yourself and members of the Québec legislature for
passing legislation to make our campuses safer. However, the passing of legislation is not
enough. We must ensure that its implementation and the subsequent regulations created are
survivor-centric and take into account the vulnerable realities of many students. This can only be
done if we are provided seats at the advisory table(s) from the beginning.
We look forward to your response.
Sincerely,

With the support of,

Caitlin Salvino
National Chair of OurTurn

Marlihan Lopez
Liason Officer, Regroupement
québécois des centres d'aide et de
lutte contre les agressions à caractère
sexuel (RQCALACS)

�Annexe: Membres du Comité consultatif
Appendix: Members of the Advisory Committee
1. Maître Sophie Joncas
Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels,
Direction de l’aide aux victimes et des mesures d’accessibilité, ministère de la Justice
2. Andrée-Ann Corbin
Secrétariat à la condition féminine
3. Sarah Tanguay
Ministère de la Sécurité publique
4. Isabel Fortin
Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère
sexuel (RQCALACS)
5. Louis Gros
Réseau collégial public (Fédération des cégeps)
6. Isabelle Quirion
Réseau collégial privé (Association des collèges privés du Québec – ACPQ)
7. Maude Rousseau
Réseau universitaire &amp; directrice du Bureau d’intervention et de prévention en matière
de harcèlement de l’UQAM
8. Jacinthe Dion
Co-chercheure dans l’équipe de l’enquête ESSIMU

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              <text>A letter written by Caitlin Salvino, the National Chair of OurTurn (now Students for Consent Culture, demanding that students be included on Bill 151's advisory committee, which is tasked with helping universities and CEGEPs deal with sexual violence on campus. </text>
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